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Service Clients Conditions Générales d'Utilisation de FinestWine

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FINESTWINE.COM et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Finestwine.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur particulier.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Finestwine.com etsont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Pour certains produits ils sont accompagnés d'un descriptif par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert notemment au sujet des millésimes.

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Votre commande ainsi que vos coordonnées personnelles nous sont envoyées par email.
Vous pouvez choisir de payer, par carte de crédit, chèque ou transfert bancaire.
Vos coordonnées sont cryptées par SSL (Secure Socket Layer) avant d'être envoyées sur internet. Elles sont alors indéchiffrable par un tiers.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Finestwine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur sauf si il y avait une erreur d'impression sur le site pour laquelle nous ne pouvons pas être tenu responsable.

Les prix indiqués sur chaque article ne comprennent pas toujours les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues. Les frais de transports sont indiqués sur le bon de commande.

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:

• Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
• Valider sa commande aprés l'avoir vérifiée.
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
• Confirmer sa commande et son réglement.

La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra preuve de signature et acceptation des opérations affectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour des produits au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

A la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture faisant ressortir la TVA au cas ou la facture initiale serait égarée dans le colis.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande sous la rubrique "adresse de livraison" qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Finestwine. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Tous les produits sont expédiés avec une assurance.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé si il à déjà réglé sa commande.

Toutes les réclamations doivent être adressées par email ou par fax aux numéros et adresse indiquées directement sur le site FinestWine.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Le traitement automatisé d'informations y compris la gestion des adresses email des utilisateurs du site à fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 13 décembre 2000 sous le numéro 732693.

FINESTWINE.COM archivera les bons de commandes et les factures et courrier sur un support fiable et durable constituant une copie conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil.

Les registres informatisés de FINESTWINE.COM seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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